Le mesurage Loi Carrez : comprendre son utilité et ses enjeux

Le mesurage Loi Carrez consiste à calculer précisément la surface privative d’un lot de copropriété. Cette superficie doit obligatoirement figurer dans tout avant-contrat et acte de vente d’un bien en copropriété, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison en copropriété horizontale ou de locaux professionnels. Ce mesurage s’applique à tous les lots d’une surface supérieure à 8 m², hors caves, garages et emplacements de stationnement.

L’objectif est de garantir la transparence lors de la transaction et de protéger acheteurs comme vendeurs. Une erreur de mesure supérieure à 5 % peut permettre à l’acquéreur de demander une diminution du prix, voire d’engager la responsabilité du vendeur. D’où l’importance d’un mesurage fiable et réalisé selon les règles en vigueur.

Comment se déroule un mesurage Loi Carrez avec BATI DIAGS ?

Nous intervenons rapidement et avec précision. Lors de notre passage, nous procédons à une visite complète du bien afin de recenser toutes les surfaces concernées par la loi Carrez. Nous mesurons chaque pièce avec du matériel adapté, en tenant compte des critères réglementaires : seules les surfaces avec une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre sont prises en compte, et certaines parties comme les murs, cloisons, marches ou gaines sont exclues du calcul.

À l’issue de la visite, nous vous remettons un certificat détaillé précisant la surface Carrez de votre bien. Ce document constitue une garantie en cas de contrôle ou de contestation ultérieure.

À qui s’adresse ce diagnostic et pourquoi est-il incontournable ?

Le mesurage Loi Carrez concerne tous les propriétaires souhaitant vendre un bien en copropriété, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Il est également utile pour les syndics ou les gestionnaires de patrimoine qui souhaitent s’assurer de la conformité de leurs lots. Au-delà de l’obligation légale, ce diagnostic apporte de la sérénité à toutes les parties en sécurisant la transaction et en évitant les litiges liés à la surface du bien.

Notre équipe reste à votre disposition pour toute question ou pour convenir d’une intervention. Avec BATI DIAGS, vous bénéficiez d’un accompagnement fiable et d’une démarche simplifiée pour aborder votre projet immobilier en toute sérénité.