À quoi sert l’État des Risques et Pollutions ?

L’ERP recense l’ensemble des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou liés à la pollution des sols qui peuvent concerner un terrain ou un bâtiment. Il s’agit d’un diagnostic réglementaire obligatoire pour toute vente ou location d’un bien situé dans une zone à risques définie par arrêté préfectoral. Ce document permet à l’acquéreur ou au locataire d’être pleinement informé avant de s’engager, et au propriétaire de remplir son obligation légale de transparence.

• Risques naturels : inondations, mouvements de terrain, feux de forêt…
• Risques technologiques : proximité d’usines ou d’installations classées
• Pollutions des sols : sites industriels ou pollués susceptibles d’avoir un impact environnemental
• Radon et sismicité : exposition au gaz radon ou à des zones de tremblement de terre

Comment se déroule la réalisation de l’ERP ?

Notre mission consiste à analyser la situation géographique de votre bien au regard des différents arrêtés et plans de prévention des risques publiés par les autorités. Nous réalisons une étude approfondie à partir des bases de données officielles et des cartographies actualisées. Une fois l’analyse terminée, nous rédigeons le document ERP conforme au modèle réglementaire en vigueur, accompagné d’un plan de situation.

En cas de changement de situation (nouvel arrêté, modification du zonage), il est important de mettre à jour l’ERP avant chaque signature d’acte ou de bail. Sa durée de validité est limitée : en cas de vente, il doit dater de moins de six mois à la date de la promesse ou de l’acte définitif.

À qui s’adresse l’ERP et pourquoi est-il indispensable ?

L’État des Risques et Pollutions concerne tous les propriétaires qui souhaitent vendre ou louer une maison, un appartement, un terrain nu ou un local commercial situé dans une commune couverte par un plan de prévention des risques. Il protège également les acquéreurs et locataires, en leur apportant une information claire et à jour sur les risques auxquels le bien est exposé.

Omettre ou négliger ce diagnostic peut entraîner l’annulation de la transaction ou des recours de la part de l’acquéreur ou du locataire, d’où l’importance de faire réaliser un ERP conforme et actualisé par un professionnel qualifié.

Vous souhaitez sécuriser votre vente ou votre location en toute simplicité ? Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner à chaque étape et vous fournir un ERP fiable, dans le respect des obligations légales et dans un esprit de sérénité.